Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Orcelvia IA. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
1. Objet et champ d'application
Orcelvia IA propose un outil d'analyse de marché crypto assisté par intelligence artificielle, destiné à fournir des informations et des indicateurs à titre informatif. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») s'appliquent à toute personne accédant au site ou créant un compte, ci-après « l'Utilisateur ».
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et doit être revu par un professionnel du droit avant toute mise en production, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable dans votre juridiction.
2. Acceptation des conditions
L'accès au site et la création d'un compte impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les services de Orcelvia IA.
3. Description du service
Orcelvia IA met à disposition des outils d'analyse basés sur des modèles algorithmiques appliqués à des données de marché. Ces outils génèrent des indicateurs, des synthèses et des tendances à visée pédagogique et informative.
Le service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
4. Accès au service et éligibilité
Le service peut être soumis à des conditions d'éligibilité, notamment liées à l'âge minimum légal ou au statut de l'Utilisateur (par exemple, le statut étudiant pour certaines offres). Orcelvia IA se réserve le droit de vérifier ces conditions et de suspendre l'accès en cas de non-conformité.
L'accès au service nécessite une connexion internet et un équipement compatible, dont l'Utilisateur doit assurer lui-même la disponibilité et le bon fonctionnement.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte et doit informer Orcelvia IA sans délai en cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission.
6. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et indicateurs fournis par Orcelvia IA sont générés à des fins strictement informatives et éducatives. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil personnalisé, une expertise financière ou une garantie de résultat.
Les marchés d'actifs numériques sont volatils et comportent des risques significatifs, incluant la perte totale ou partielle du capital investi. L'Utilisateur reconnaît agir en pleine connaissance de ces risques et sous sa seule responsabilité.
7. Tarification et absence de frais de transaction
Orcelvia IA peut proposer des offres gratuites ou payantes selon les fonctionnalités souscrites. Les conditions tarifaires en vigueur sont précisées sur le site au moment de la souscription.
Sauf mention contraire explicite, Orcelvia IA n'applique aucun frais de transaction sur les opérations réalisées par l'Utilisateur via des services tiers connectés à la plateforme. Ces frais tiers, s'ils existent, relèvent exclusivement des prestataires concernés.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Orcelvia IA (textes, visuels, logos, algorithmes, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable écrit.
9. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, et à ne pas exploiter le service à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles à des tiers.
10. Limitation de responsabilité
Orcelvia IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du service, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes dans les analyses fournies.
Dans les limites permises par la loi applicable, Orcelvia IA ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par la plateforme.
11. Suspension et résiliation
Orcelvia IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action complémentaire. L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte selon les modalités indiquées sur le site.
12. Modification des conditions
Orcelvia IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par les moyens habituels de communication. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont, à titre indicatif, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Orcelvia IA. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Cette clause doit être précisée et validée selon la juridiction réelle d'exploitation du service.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Orcelvia IA via les canaux de contact indiqués sur la page dédiée du site.
Ce document constitue un modèle générique fourni à titre d'exemple et ne saurait se substituer à un avis juridique. Orcelvia IA recommande de faire valider ces conditions par un professionnel du droit avant toute publication officielle.